Peut-on déduire de l’IFI des comptes courants d’associés au passif d’une SCI ?
Le juge de l’impôt confirme la non-déductibilité des avances en compte courant d’associés pour la valorisation des parts d’une SCI familiale à l’IFI.
Pacte Dutreil et durcissement du dispositif
Mise à jour
Congés payés et maladie : faisons le point sur les nouvelles dispositions
Faisons le point sur les nouvelles dispositions
Déductibilité d’un abandon de créance ?
Un abandon de créance entre une société mère et sa filiale n’est pas forcément un abandon de créance à caractère financier et peut donc être déductible.
Dividendes SPFPL
Soumission des dividendes versés par une SEL à la SPFPL associée aux cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les locations équipées bientôt éligibles au Pacte Dutreil ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023, a peut-être amorcé un revirement de jurisprudence, à contrecourant de la doctrine fiscale.
La signature de la garantie d’actif et de passif (GAP)
Le mois des cessions d’entreprises – n°5
La signature d’un protocole sous conditions suspensives
Le mois des cessions d’entreprises – n°4
La réalisation d’un audit de la société
Le mois des cessions d’entreprises – n°3
La signature de l’acte définitif ou réitératif
Le mois des cessions d’entreprises – n°2