Les trottinettes ont connu récemment un essor conséquent et, compte-tenu de l’ampleur du phénomène, il a été nécessaire de réglementer leur usage, qu’elles soient ou non équipées d’un moteur.
Ainsi, s’agissant des trottinettes sans moteur (article R412-34 du Code de la Route) :
- L’utilisateur est assimilé à un piéton, il doit circuler sur les trottoirs ;
- Il doit respecter les feux réservés aux piétons et prendre les passages protégés ;
- Rouler à vitesse modérée (pas plus de 6km/h) ;
- En cas d’accident, la prise en charge se fait par l’assureur de responsabilité civile.
La situation est nettement différente s’agissant des trottinettes électriques (article R 412-43-3 du Code de la Route) :
- Avoir 12 ans au minimum pour conduire un tel engin ;
- Porter un gilet réfléchissant quand la visibilité est mauvaise ;
- Etre équipé d’un système de freinage, d’avertisseur sonore, de feux avant et arrière ainsi que de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux ;
- Limitation de la vitesse à 25 km/h ;
- Interdiction de transporter un passager, de tracter ou pousser une charge ;
- Obligation de circuler sur les bandes ou pistes cyclables, ou à défaut :
o sur les routes sur lesquelles la vitesse est limitée à 50 km/h ;
o sur les aires piétonnes, à condition de rouler au pas (- de 6km/h) et de ne pas gêner les piétons ;
o sur les accotements équipés d’un revêtement routier ;
- Interdiction de circuler hors agglomération, sauf sur les pistes cyclables ;
- Interdiction de rouler sur les trottoirs, sauf autorisation spéciale du maire ;
- Obligation d’être couvert par une assurance de responsabilité civile.