Dans les outils de lutte contre l’alcool au volant s’est développé ces dernières années le dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD).
Il permet de s’assurer de la non-réitération de l’infraction tout en évitant la désocialisation induite par une annulation ou une suspension au long cours du permis de conduire.
L’EAD peut être ordonné à différents stades :
- immédiatement en suite de la commission d’une infraction : le préfet peut prononcer une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un tel dispositif pour une durée pouvant aller jusqu’à un an ;
- au titre de la sanction pénale prononcée par les juridictions judiciaires, la durée de la sanction pouvant être portée jusqu’à 3 ans.
Le nouvel article L234-13 du Code de la route, tel qu’issu de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a érigé ce dispositif en sanction typique des infractions de conduite sous l’empire de l’alcool : en cas de récidive de ces infractions, l’annulation automatique du permis de conduire s’accompagne d’une période d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’EAD.
Antérieurement la peine d’annulation automatique s’accompagnait d’une période d’interdiction de repasser le permis de conduire ; le législateur a donc préféré cette mesure qui vise à modifier les comportements plutôt que la privation pure et simple du droit de conduire.
A noter : cette mesure d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage engendre un coût financier important pour l’individu concerné, car au -delà des frais de montage/démontage du dispositif sur le véhicule, il convient de prévoir le coût de l’appareil :
• Soit environ 1300 euros à l’achat ;
• Soit environ 100 euros par mois à la location.
Il est possible d’équiper tant le véhicule dont l’individu est propriétaire que celui qui est mis à sa disposition, tel que typiquement le véhicule de fonction.
Jérôme Dereux et Cindy Perret