L. MESSI et la fiscalité française
La France étant réputée pour sa fiscalité, c’est souvent un frein au recrutement de talents ! Avec l’arrivée de Messi au PSG, la question a donc été relancée !
Pourtant la France recèle des dispositifs fiscaux pour attirer les talents de l’étranger. Le régime de l’impatriation, relevant de l’article 155 B du Code général des impôts, permet de défiscaliser dans la limite de 30% de son salaire ou de 50% global si une activité est également exercée à l’étranger. La prime d’impatriation s’applique sur la différence de rémunération entre celle du bénéficiaire et la moyenne des salaires d’une fonction similaire au sein de l’entreprise. Pour profiter de la prime, le bénéficiaire se doit de négocier un salaire supérieur à celui de ces futurs collègues.
En rejoignant le PSG, Lionel Messi pourrait bénéficier du régime de l’impatriation et ce, afin de réduire la base imposable de son salaire à l’impôt sur le revenu. L’enjeu n’est pas neutre pour le PSG car les joueurs de football négocient un salaire net. Avec un salaire net annuel de 41 millions d’euros, Lionel Messi se situe dans la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à hauteur de 45 %.
Néanmoins le dispositif reste soumis à plusieurs conditions :
- Obligation du bénéficiaire à ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 dernières années=> condition remplie pour Messi.
- Nécessité d’être appelé de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France=> qu’en est il pour Messi ; toute la question est là ! l’arrivée de Messi est-elle de son initiative ou du PSG ? Selon certains médias, l’arrivée de Messi au PSG serait de l’initiative de sa famille. Par conséquent, l’exonération d’impôt sur une partie de sa rémunération pourrait lui passer entre les pieds.
Si ce dispositif étant remis en cause, cela n’impacterait pas seulement l’imposition de la rémunération du joueur. En effet, le régime de l’impatriation s’applique aussi sur les revenus mobiliers hors de France. Il permet de réduire de moitié la base imposable des revenus du capital. Une belle affaire pour le joueur dont les revenus engendrés au cours de sa carrière auraient dépassé le cap du milliard d’euros, selon une estimation du magazine Forbes en septembre 2020.
La prime d’impatriation est limitée dans le temps jusqu’à la 8e année suivant la prise de fonction. Le Messi, âgé de 34 ans, aura probablement mis un terme à sa carrière d’ici là non sans avoir rapporté, on l’espère, une première étoile au PSG après en avoir mis plein les yeux à une génération de supporters.