Les locations équipées bientôt éligibles au Pacte Dutreil ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023, a peut-être amorcé un revirement de jurisprudence, à contrecourant de la doctrine fiscale.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2023, a peut-être amorcé un revirement de jurisprudence, à contrecourant de la doctrine fiscale.